Calculateur complet des frais de justice et frais annexes en Iran

Lien d'accès : dadlist.ir/hazine

Contrairement à l'outil précédent, qui était principalement destiné aux avocats, ce calculateur a été conçu pour que le grand public et les chefs d'entreprise, en plus des professionnels du droit, puissent obtenir une estimation précise des frais de justice et des coûts annexes avant d'entamer une procédure judiciaire en Iran.

Tous les calculs de cet outil sont parfaitement à jour et se fondent sur les grilles tarifaires officielles des services judiciaires figurant dans la loi de finances iranienne de l'année 1405 (Note : L'année 1405 du calendrier iranien correspond à 2026-2027).

L'interface a été conçue étape par étape (avec une barre de progression) afin de vous permettre de calculer facilement, et sans complexité, les frais dans les domaines suivants :

⚖️ Affaires civiles : Calcul des frais de dépôt pour les litiges financiers (en première instance, en appel et devant la Cour suprême) et les litiges non financiers.

📋 Exécution des jugements civils : Calcul des frais liés à l'exécution des jugements financiers, non financiers, provisoires et aux tierces oppositions.

🔒 Affaires pénales : Frais liés aux plaintes pénales, appels, contestations des ordonnances du parquet et révisions de procès.

🏛️ Cour de justice administrative : Estimation des frais de dépôt des requêtes devant les chambres de première instance et d'appel de la Cour. (Note : Il s'agit de la plus haute juridiction administrative d'Iran, compétente pour juger les recours des citoyens contre les actes des organes de l'État).

🏦 Chèques sans provision et comptes bloqués : Calcul précis des frais liés aux plaintes pénales pour chèques sans provision (en fonction du montant du chèque).

💻 Services du système Sana : Informations sur les tarifs des services judiciaires électroniques. (Note : "Sana" est le portail électronique officiel et obligatoire du pouvoir judiciaire iranien, utilisé pour l'identification des justiciables et l'envoi des notifications légales).

📎 Autres frais : Incluant le coût des documents, les frais de copie de dossiers, la délivrance de certificats, la signification de mises en demeure officielles (Ezharnameh), etc.

Pour votre tranquillité d'esprit, j'ai également ajouté une section de téléchargement de documents juridiques sur la même page. Vous pouvez y télécharger et consulter directement le fichier PDF officiel des « Grilles tarifaires des services judiciaires de la loi de finances 1405 ».

Comme toujours, étant donné que ces outils ont été programmés et préparés individuellement dans un contexte récent de forte pression, je vous demande de bien vouloir m'informer si vous rencontrez le moindre problème, bug ou divergence avec les grilles légales lors de votre utilisation, afin que je puisse le corriger rapidement.

J'espère que cet outil contribuera à alléger vos préoccupations concernant le calcul des frais de vos dossiers. Je vous présenterai d'autres outils dans de prochaines publications.

Écrit par Reza Bastani Namaghi