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Jun 5, 2026
L'antidote arrivé après la mort de Sohrab ! *
En 2022, avec un groupe d'amis, nous avons déposé une requête devant la Cour de justice administrative, en soutenant que la « Procédure exécutive du règlement disciplinaire des étudiants » présentait ...
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Jun 5, 2026
Transparence de la politique bancaire en Iran : Une victoire juridique pour l'accès aux règlements internes de la Banque centrale
J'ai toujours été convaincu que pour travailler efficacement, il faut d'abord connaître les règles du jeu et les principes fondamentaux du domaine concerné.
Il y a quelque temps, afin de mieux comp...
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Jun 4, 2026
Où se situe le plafond des clauses pénales dans les contrats ?
Dans le système juridique iranien, en raison de certaines difficultés liées au régime de la responsabilité civile extracontractuelle—notamment pour prouver le préjudice et établir le lien de causalité...
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Jun 4, 2026
Victimes de guerre et réparations
L'affaire de l'utilisation de l'agent orange par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam est l'un des chapitres les plus sombres de l'histoire du droit des conflits armés. Pendant une décennie...
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Jun 4, 2026
Calculateur d'honoraires d'avocat et de timbres fiscaux (selon la réglementation iranienne)
Le site Dadlist (dadlist.ir) est une extension que j'ai conçue pour aider les chers avocats à gérer leurs dossiers plus facilement et de manière plus organisée.
Compte tenu de la situation actuelle...
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Jun 4, 2026
Un autre style de plaidoyer : La logique juridique face à la justification des crimes
« Je suis la mère d’un garçon qui est parti à l’école avec un pull bleu et n’est jamais revenu… Notre maison est devenue si silencieuse, c’est comme si cent personnes l’avaient désertée. »
C’est le...
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May 30, 2026
La tyrannie de la majorité ou la protection des droits de la minorité dans les sociétés anonymes fermées ?
Dans une société anonyme fermée (société par actions simplifiée) iranienne ayant un conseil d'administration de 5 membres, les détenteurs de 20 % des actions élisent un membre du conseil. Quelque temp...
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May 30, 2026
Le « Plan de lutte contre les délits économiques » en Iran : Une opportunité pour combattre la corruption ou une menace pour le secteur privé ?
Le « Plan de lutte contre les délits économiques », destiné à remplacer la Loi sur la répression des perturbateurs du système économique (adoptée en 1990), est actuellement à l'ordre du jour de la Com...
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May 30, 2026
Le travailleur doit-il payer le prix des retards de l'employeur et de l'inspection du travail en Iran ?
En 2023 (l'année 1402 du calendrier iranien), en raison de mon engagement en tant qu'avocat dans plusieurs entreprises, j'ai remarqué une grave contradiction dans les décisions des tribunaux concernan...
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May 30, 2026
Leçons de l'Iran de 1975 : La suppression des prix de l'immobilier par des « lois agressives » fonctionne-t-elle ?
Beaucoup pensent que la solution pour contrôler les prix de l'immobilier est de réprimer la « spéculation » et le « négoce » par des mesures coercitives. Cependant, il est bon de savoir que l'une des ...
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May 30, 2026
Le piège que « 1 % » d'actions de l'État ou publiques tend aux cadres du secteur privé en Iran !
Imaginons un scénario tout à fait réel et peut-être effrayant :
Vous êtes un cadre professionnel dans le secteur privé. Une grande holding privée vous nomme comme son représentant au conseil d'admi...
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