Transparence de la politique bancaire en Iran : Une victoire juridique pour l'accès aux règlements internes de la Banque centrale

J'ai toujours été convaincu que pour travailler efficacement, il faut d'abord connaître les règles du jeu et les principes fondamentaux du domaine concerné.

Il y a quelque temps, afin de mieux comprendre les cadres décisionnels de l'institution chargée de la politique bancaire en Iran, j'ai souhaité étudier le texte intégral du règlement intérieur du Conseil suprême de la Banque centrale. Cependant, j'ai constaté que ce document n'avait jamais été publié.

Lorsque j'ai déposé une demande de publication de ce règlement via le système d'accès à l'information, la Banque centrale a refusé de le divulguer sans fournir de motif logique ni de justification légale. Cela est devenu une préoccupation majeure pour moi : pourquoi un document qui n'est qu'un règlement interne, et qui ne devrait pas être considéré comme un secret d'État, devrait-il rester inaccessible aux professionnels du secteur ?

N'ayant reçu aucune réponse convaincante, j'ai décidé de porter l'affaire devant le Tribunal de justice administrative. Mon seul objectif était d'obtenir une réponse claire à une requête simple et logique.

Aujourd'hui, j'ai reçu l'arrêt de la 35e chambre du Tribunal de justice administrative. Le magistrat a judicieusement fait référence à l'article 11 de la Loi sur la Banque centrale, qui dispose que : « Le principe régissant les négociations et les résolutions du Conseil suprême... est la non-confidentialité et leur publication publique ». Comme aucune demande officielle n'avait été enregistrée pour classer ce règlement comme confidentiel, le Tribunal a fait droit à ma plainte et a ordonné à la Banque de publier ce document.

J'ai partagé cette expérience ici pour montrer que, parfois, nos démarches simples et légales en faveur de la transparence peuvent aider à mettre en lumière des règles et des règlements cachés, afin que nous puissions tous évoluer dans un espace plus transparent.