L'antidote arrivé après la mort de Sohrab ! *

En 2022, avec un groupe d'amis, nous avons déposé une requête devant la Cour de justice administrative, en soutenant que la « Procédure exécutive du règlement disciplinaire des étudiants » présentait de graves lacunes juridiques et religieuses (charia).

La procédure d'examen de ce dossier a pris trois années entières en raison des consultations jurisprudentielles et des démarches administratives. Ce qui est intéressant et donne à réfléchir, c'est que le processus a été si long qu'entre-temps, les ministères des Sciences et de la Santé ont eux-mêmes pris les devants et remplacé le règlement contesté par une nouvelle procédure (approuvée en 2024) !

En d'autres termes, le jugement prononçant l'annulation de certains articles nous est parvenu alors que le règlement initial n'existait plus et avait déjà été abrogé.

Néanmoins, le prononcé de cet arrêt — bien que tardif — est extrêmement précieux. En s'appuyant sur l'avis des juristes du Conseil des Gardiens, la Cour de justice administrative a établi deux principes clés comme fondements religieux qui subsistent même en cas de changement des règlements, ce qui permettra d'empêcher la répétition de mauvaises pratiques à l'avenir :

Interdiction de la notification arbitraire aux familles : La Cour a statué que le fait de contacter la famille ou le conjoint d'un étudiant pour les informer d'une infraction, uniquement à la « discrétion » du comité disciplinaire, n'est pas permis. Si cela contrevient aux normes de la charia (qui exigent la préservation de l'honneur et de la réputation), la disposition est nulle.

Vie privée et interdiction de l'inquisition (espionnage) : Le caractère absolu de l'article qui permettait au comité de s'immiscer dans la vie privée des étudiants (y compris dans le cyberespace) a été déclaré contraire à la charia et annulé.

Nous sommes heureux que, malgré le changement de procédure, ces repères religieux et légaux aient été inscrits de manière permanente dans notre système juridique.

Sur une note humoristique, puisque le bureau juridique du ministère des Sciences a fait une grossière faute d'orthographe sur un terme juridique de base dans son mémoire en défense (écrivant mal l'équivalent persan de « fausse analogie »), la Cour aurait dû annuler un point de la note d'orthographe de l'école primaire du rédacteur ! (Page 7 de l'arrêt).

* Note : « L'antidote arrivé après la mort de Sohrab » est un célèbre proverbe persan tiré de l'épopée du Livre des Rois de Ferdowsi. Il désigne un remède ou un secours qui arrive trop tard pour être utile, équivalent aux expressions françaises « de la moutarde après le dîner » ou « médecin après la mort ».