Dans le système juridique iranien, en raison de certaines difficultés liées au régime de la responsabilité civile extracontractuelle—notamment pour prouver le préjudice et établir le lien de causalité—, une forte tendance s'est développée en faveur de l'insertion de clauses pénales dans les contrats. Cette pratique est acceptée tant qu'elle s'inscrit dans le cadre de l'autonomie de la volonté et dans des limites raisonnables.
Mais la question fondamentale est de savoir si ces clauses peuvent être fixées sans aucune règle ni aucun critère. Peut-on insérer, dans un contrat où la valeur totale de la contrepartie est égale à une unité, une condition qui condamne la partie défaillante à payer 10, 100 ou même 1000 fois ce montant ?
En tant qu'arbitre, j'ai récemment rendu une sentence dans laquelle j'ai procédé à une analyse approfondie des fondements juridiques et jurisprudentiels (Fiqh) permettant de limiter la clause pénale. Dans cette décision, en m'appuyant sur le principe de « non-nuisance » (La Darar) et sur les normes juridiques, j'ai défini le plafond de licéité de telles clauses.
Si vous souhaitez étudier mon analyse juridique à ce sujet, vous pouvez télécharger le texte intégral de la sentence arbitrale via le lien suivant :